Algérie : Appel urgent aux organisations syndicales pour le dépôt obligatoire des projets de statuts avant le 2 novembre
Le dimanche 29 octobre 2023 dans l’après-midi, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale de l’Algérie, a émis un communiqué rappelant aux organisations syndicales de base, aux fédérations, et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées, l’ obligation de déposer leurs projets de statuts avant le 2 novembre 2023.
En effet, ce rappel fait suite aux dispositions de la loi 23-02 du 5 Chaoual 1444 (25 avril 2023) relative à l’exercice du droit syndical en Algérie, notamment l’article 159. La loi a fixé un délai de mise en conformité n’excédant pas le 2 novembre 2023. Le ministère invite donc toutes les organisations syndicales, y compris celles n’ayant pas encore tenu leurs congrès nationaux, à respecter cette procédure légale.
La transmission des projets de statuts est une condition nécessaire pour se conformer à la loi 23-02. Une fois les statuts déposés et conformes aux services compétents du ministère, les organismes pourront les soumettre à leurs congrès selon leur calendrier interne.
Le ministère s’engage à accompagner les organisations syndicales dans ce processus et à répondre à toutes les questions ou préoccupations qu’elles pourraient avoir. Il souligne que le respect de ces obligations légales est d’une importance capitale pour garantir la transparence, la légitimité et la crédibilité du mouvement syndical en Algérie.
