Burkina Faso / Révision constitutionnelle : L’ALT appuie largement le projet avec 64 votes favorables sur 70
Lors d’une session plénière dédiée au projet de loi portant révision de la constitution au Burkina Faso le week-end dernier, 64 membres sur 70 de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont accordé leur soutien au projet de loi portant révision de la constitution au Burkina Faso, le samedi 30 décembre 2023 à Ouagadougou. À l’issue du dépouillement, le résultat se compose de 64 voix favorables, 5 abstentions et 1 vote contre, témoignant d’un fort consensus parmi les membres de l’ALT. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a souligné que cette adhésion massive démontre la pertinence des réformes envisagées par le gouvernement.
En effet, le projet de loi présente plusieurs innovations, dont la constitutionnalisation de l’Agence nationale des renseignements (ANR), qui sera rebaptisée Conseil de sécurité d’État. Selon Bayala, cette transformation vise à renforcer l’efficacité de l’ANR dans la lutte contre le terrorisme et à assurer la stabilité des institutions de la République.
Dans le domaine judiciaire, le projet prévoit la création du conseil supérieur de la magistrature, regroupant magistrats et non-magistrats. Une autre réforme concerne le parquet, permettant la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement à travers les magistrats du parquet.
Après son adoption par l’ALT, le projet de loi sera soumis au conseil constitutionnel pour vérification de la régularité de la procédure et de la conformité des dispositions, avant d’être transmis au président de la transition pour la promulgation, a expliqué le ministre Bayala.
