Burkina Faso : L’État élargit le concours de la magistrature à tout fonctionnaire titulaire de diplômes juridiques prestigieux. Une mesure pour une justice plus inclusive et dynamique
L’État burkinabè, dans une démarche de rendre la magistrature plus accessible, a adopté lors du conseil du mercredi 13 mars un projet de loi visant à amender la loi organique n°050-2015/CNT portant statut de la magistrature. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes consécutives à la révision constitutionnelle de décembre 2023, visant à moderniser et à renforcer l’efficacité du système judiciaire.
L’une des mesures phares de ce projet de loi est l’élargissement du concours de la magistrature à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration publique titulaires d’au moins un diplôme de maîtrise en Droit ou de Master II en Droit, reconnu par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES), ou tout autre diplôme équivalent, sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté. Cette ouverture vise à diversifier le profil des candidats et à enrichir le corps des magistrats par l’apport de compétences variées.
Par ailleurs, le projet de loi introduit plusieurs autres innovations significatives, telles que l’exclusion des magistrats des pôles judiciaires spécialisés de la limitation de la durée à leur poste, la compétence des chambres disciplinaires pour juger les manquements à la déontologie et à l’éthique des magistrats, ainsi que la limitation du mandat des Premiers Présidents des Hautes juridictions, des Cours d’appel et des Cours administratives d’appel à cinq ans.
En outre, une réduction de la période des vacances judiciaires à deux mois, accompagnée d’une diminution du congé annuel à 30 jours calendaires, permettra d’optimiser le fonctionnement des juridictions et de garantir une continuité plus fluide des activités judiciaires.
Cette refonte du cadre juridique de la magistrature burkinabè s’inscrit dans une volonté politique de répondre aux attentes légitimes de la population en matière de justice, tout en insufflant une nouvelle dynamique au secteur judiciaire. Le gouvernement entend ainsi renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et promouvoir l’égalité devant la loi.
Le projet de loi sera prochainement transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen et adoption, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation et la démocratisation du système judiciaire au Burkina Faso.
