Burkina Faso : Un nouveau Code d’éthique et de déontologie pour assainir la passation des marchés publics.
Face aux irrégularités croissantes dans la passation des marchés publics, le gouvernement burkinabè a adopté, lors du Conseil des ministres du 30 octobre 2024, un projet de décret instaurant un Code d’éthique et de déontologie pour réguler ce secteur stratégique. Ce décret vient en réponse aux pratiques controversées où certains fonctionnaires utilisent des sociétés écrans pour s’attribuer des marchés, détournant ainsi des contrats qui devraient revenir aux entreprises privées. Par cette décision, le gouvernement entend stopper l’hémorragie et instaurer une transparence indispensable dans l’attribution des marchés publics.
Ce Code d’éthique établit des règles claires, visant non seulement les fonctionnaires mais également tous les acteurs publics et privés impliqués dans les procédures d’attribution, d’exécution, de contrôle et de régulation des commandes publiques. Ces nouvelles dispositions visent à garantir l’intégrité et la transparence du processus, tout en réduisant les risques de favoritisme et de conflits d’intérêts, qui sont souvent à l’origine de pratiques déloyales.
Parmi les innovations majeures, le décret redéfinit la notion de conflit d’intérêts, afin de mieux encadrer les relations entre les parties prenantes. Les agents des sociétés de maîtrise d’ouvrage public déléguée sont désormais inclus dans le champ d’application de cette réglementation, les rendant responsables de leurs actions et décisions dans le cadre des marchés publics. Cette mesure renforce la responsabilité des acteurs impliqués et garantit que chaque étape du processus respecte les valeurs d’éthique et de transparence.
Autre nouveauté importante : la prise en compte des achats publics durables. Ce volet vise à intégrer des critères de durabilité dans les choix d’attribution des marchés, encourageant ainsi des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la société. De plus, le décret lève l’interdiction du cumul d’activités, sous certaines conditions, permettant aux acteurs économiques d’intervenir dans plusieurs domaines tout en respectant les normes d’intégrité.
L’adoption de ce Code d’éthique marque une avancée significative pour le Burkina Faso, posant des bases solides pour une gouvernance publique plus transparente et responsable. En régularisant les textes relatifs aux marchés publics, le gouvernement burkinabè témoigne de sa volonté de protéger l’intérêt général et de renforcer la confiance des citoyens et des partenaires économiques. Ce décret vient, sans aucun doute, restaurer la probité et la justice dans les marchés publics, éléments cruciaux pour le développement économique et social du pays.
