Niger : Nouvelle Régulation sur l’Entrée et le Séjour des Étrangers.
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et Chef de l’État, a promulgué, récemment une ordonnance visant à encadrer l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire nigérien.
Conformément à cette ordonnance, tout étranger souhaitant accéder au Niger ou y résider doit impérativement posséder des documents de voyage ou de séjour valides. Les contrevenants s’exposent à diverses mesures administratives, notamment l’expulsion, le refoulement, la rétention administrative, le rapatriement ou l’éloignement aux frontières.
Des sanctions pénales rigoureuses sont également prévues. Les individus qui entrent ou tentent d’entrer de manière illégale, ou qui ne respectent pas une décision d’expulsion ou de refoulement, risquent une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans, accompagnée d’amendes allant de cinq à cinquante millions de francs CFA. Ces dispositions s’appliquent également à ceux facilitant l’entrée, le déplacement ou le séjour irrégulier d’étrangers, que ce soit directement ou indirectement. En plus des peines prévues, les moyens de transport impliqués, tels que véhicules ou bateaux, peuvent être confisqués.
Une obligation de déclaration est également imposée à toute personne hébergeant un étranger, même gratuitement. Cet hébergement doit être signalé à l’autorité policière compétente, sous peine de sanctions pénales. Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière doivent régulariser leur statut dans les délais stipulés.
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans une stratégie visant à renforcer la sécurité nationale face aux risques d’infiltration et de déstabilisation. Dans un contexte sécuritaire tendu, elles visent à mieux contrôler les flux migratoires et à prévenir les menaces liées à l’immigration irrégulière.
En clarifiant les responsabilités de tous, qu’il s’agisse des étrangers, des hébergeurs ou des facilitateurs, cette ordonnance reflète la volonté des autorités nigériennes de garantir une gestion rigoureuse et équitable de l’immigration tout en protégeant l’intégrité du territoire national.
Amen K.
