Togo : Vers une réforme de la réglementation sur la concurrence et la protection des consommateurs.
Le gouvernement togolais s’apprête à moderniser la réglementation en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2025, présidé par le Chef de l’État, Faure Gnassingbé, un projet de loi a été soumis à une première lecture. Ce texte vise à actualiser une réglementation en vigueur depuis décembre 1999, soit 25 ans, afin de l’adapter aux nouvelles exigences économiques et communautaires.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des engagements du Togo vis-à-vis de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle vise également à anticiper les défis liés à la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), qui promet d’intensifier les échanges commerciaux à l’échelle du continent.
Selon l’exécutif, la mise à jour du cadre normatif national est devenue indispensable pour mieux contrôler les pratiques des entreprises et renforcer la protection des consommateurs togolais. Le gouvernement souligne que ce nouveau texte devra garantir un environnement commercial équitable tout en protégeant les intérêts des acteurs économiques locaux.
Une seconde lecture du projet de loi est attendue, avec des amendements qui permettront d’adapter le texte aux réalités nationales. L’objectif est de préserver le tissu entrepreneurial local face aux pressions concurrentielles étrangères, tout en offrant aux entreprises togolaises un cadre de croissance optimal. « Notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national », a affirmé le gouvernement, soulignant l’importance de soutenir les entreprises locales.
Cette initiative intervient dans un contexte où le ministère du Commerce a récemment achevé le deuxième rapport national sur l’état de la concurrence au Togo, en collaboration avec l’UEMOA. Les résultats de ce rapport ont sans doute influencé la volonté du gouvernement de moderniser la réglementation en vigueur.
Cette réforme vise à établir un équilibre entre l’ouverture économique du pays et la nécessité de protéger ses acteurs économiques et consommateurs, afin d’assurer un développement harmonieux et durable.
Amen K.
