Centrafrique : Les réformes sur les cryptoactifs conduisent à une réévaluation régionale
Le Président Centrafricain Faustin Archange Touadéra
Le Conseil d’administration de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) a réagi aux récentes réformes en République centrafricaine concernant la cryptomonnaie. Le Parlement de la République centrafricaine a révisé la loi réglementant la cryptomonnaie en mars dernier, créant ainsi une dynamique de choix pour les agents économiques quant à l’acceptation des cryptomonnaies comme moyen de paiement. Cette évolution a mis sous pression les instances sous-régionales, incitant la BEAC à reconsidérer sa position initiale.
En effet, le nouveau texte permet aux agents économiques de décider librement d’accepter ou non les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour des biens ou services, marquant une rupture avec la position antérieure qui les équivalait au Fcfa. Le statut de « monnaie officielle ayant cours légal » attribué à la cryptomonnaie dans la première version a également été retiré. Cette révision a incité la BEAC, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), et l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac) à reconsidérer leur position.
Initialement opposé à cette démarche, le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, a exprimé des préoccupations quant à son impact sur l’unité légale de l’Union et la stabilité monétaire. Cependant, les autorités de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont désormais reconnu la nécessité d’ajuster le dispositif législatif autour de la politique monétaire commune aux six pays de la CEMAC. La BEAC, lors de sa session du 28 septembre dernier, a pris acte de la révision de la loi centrafricaine, saluant les efforts pour la mise en conformité avec les textes communautaires.
De manière significative, la BEAC a réaffirmé la nécessité de développer un cadre normatif communautaire encadrant les cryptoactifs au sein de la CEMAC. Cette prise de position indique un alignement avec le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), qui a précédemment appelé à accélérer le processus d’élaboration d’un tel cadre normatif.
Les réformes en République centrafricaine semblent ainsi accélérer l’instauration d’un cadre normatif régional dans une sous-région de plus en plus ouverte à l’idée d’adapter la politique monétaire aux technologies avancées. Les réformes à venir devront se concentrer sur la préservation de la transparence dans l’émission de la monnaie numérique et anticiper les implications sur l’inclusion financière, le secteur financier et la finance publique au niveau communautaire.
L’éventualité de la fiscalisation des cryptomonnaies, similaire aux modèles adoptés par d’autres nations telles que les États-Unis, souligne la nécessité de réguler ce nouvel aspect de l’économie de manière approfondie.
Il reste à voir à quel stade d’élaboration se trouve le cadre normatif au sein de la CEMAC, avec la décision finale d’entrée en vigueur pertinente de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEMAC, présidée actuellement par le Président Faustin Archange Touadera, depuis mars 2023 pour un mandat de deux ans.
