Togo : Appel aux occupants illégaux des domaines de l’État pour libérer les réserves administratives.
Le gouvernement togolais intensifie ses efforts pour récupérer les propriétés publiques occupées illégalement. À travers un communiqué conjoint des ministères de l’Administration territoriale, de l’Économie et de la Réforme foncière, publié le mardi 19 novembre 2024, il a été accordé un délai d’un an aux occupants illégaux pour libérer les réserves administratives.
Cette décision intervient à la suite d’une opération pilote de recensement des domaines de l’État menée du 24 septembre au 14 octobre dernier dans le District autonome du Grand Lomé (DAGL). L’opération, qui a couvert les 13 communes des préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé, a révélé que plus de 68 % des réserves administratives sont occupées illégalement.
Les autorités dénoncent cette situation qui freine l’aménagement d’équipements essentiels comme les marchés, écoles, hôpitaux, complexes sportifs, places publiques et autres projets d’intérêt général. « Les domaines de l’État sont des parcelles réservées pour accueillir des services publics et des installations d’intérêt collectif », ont rappelé les ministres.
Ce constat alarmant pousse le gouvernement à agir fermement. Le délai d’un an fixé pour libérer les terrains est une occasion donnée aux occupants illégaux de se conformer à la loi, tout en évitant d’éventuelles mesures coercitives qui pourraient suivre l’expiration de ce délai.
Le gouvernement exhorte également les citoyens souhaitant acquérir des terrains à se renseigner auprès des services compétents (Urbanisme, Cadastre, Domaines ou Aménagement agricole). Cette démarche vise à éviter des transactions illégales qui impliquent souvent des réserves administratives.
Les familles et collectivités propriétaires de terrains sont, quant à elles, invitées à respecter strictement les dispositions légales relatives aux superficies à céder à l’État pour les lotissements. Le recensement des réserves administratives se poursuivra dans les autres régions du Togo, témoignant de la détermination des autorités à récupérer et valoriser ces espaces.
Les occupants sont donc appelés à collaborer pour favoriser le développement de projets structurants au bénéfice de toutes les communautés. Libérer ces domaines, c’est permettre au Togo de bâtir des infrastructures modernes et inclusives, essentielles pour un développement harmonieux et durable.
Amen K.
