Mali : le Code pénal face aux atteintes aux biens publics.
Bamako – Le droit malien ne transige pas lorsqu’il s’agit de la protection des biens publics. Vols, détournements, destructions ou encore corruption : les atteintes à la propriété de l’État ou des collectivités territoriales sont strictement encadrées par le Code pénal, qui prévoit des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants.
Selon les spécialistes du droit, ces infractions concernent tout citoyen, qu’il soit agent public ou simple particulier.
Détournement, destruction, corruption : des infractions clairement définies
Parmi les infractions les plus graves figure le détournement de biens publics, défini comme le fait de soustraire, détruire ou détourner des fonds, actes, titres ou objets confiés à une personne du fait de ses fonctions. La destruction de biens publics, qu’elle soit intentionnelle ou non, est également réprimée, qu’elle concerne un bâtiment administratif, un véhicule de service ou du matériel public.
La corruption et l’enrichissement illicite, bien qu’ayant une portée plus large, sont aussi étroitement liés à la gestion des ressources publiques. Ils traduisent une mauvaise utilisation de fonctions ou de pouvoirs publics à des fins personnelles.
Des peines lourdes et des interdictions complémentaires
Les sanctions prévues varient selon la gravité des faits et les circonstances spécifiques de l’infraction. Le Code pénal malien prévoit :
- Des peines d’emprisonnement allant de quelques mois à plusieurs années, voire la réclusion à perpétuité dans certains cas extrêmes ;
- Des amendes substantielles en complément des peines privatives de liberté ;
- Des peines complémentaires, telles que l’interdiction d’exercer certaines fonctions, ou la perte de droits civils, civiques et familiaux.
Un cadre juridique dissuasif
Outre la répression, le droit pénal joue un rôle préventif et réparateur. Il vise à dissuader les atteintes aux biens publics et à permettre, dans certains cas, la réparation des dommages causés, notamment à travers l’octroi de dommages et intérêts à l’État ou à la collectivité concernée.
Ce dispositif contribue ainsi à renforcer la redevabilité, à protéger les ressources publiques et à promouvoir une gouvernance fondée sur l’intégrité et la responsabilité.
Pierra S.
