Burkina-Faso: Vers une Loi qui reconnait officiellement les mariages coutumiers et religieux
Des propositions de Loi pourraient changer la donne dans la société burkinabè. En effet les mariages coutumiers (PPS et assimilés) ainsi que les mariages religieux (dans les Mosquées, Eglises, Temples…) pourraient être reconnus par l’adoption d’une Loi concernant les personnes et la famille.
Il s’agit d’un avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille au Burkina-Faso qui pourrait être validé au cours de cet atelier de validation qui se déroule les 26 et 27 septembre 2022 sous l’égide du ministère de la Justice.
En fait, le ministre Barthélemy Kéré note « quelques insuffisances pour la gouvernance de notre actuelle société » malgré des propositions de réformes apportées au Code de 1989.
L’un de ces apports est en passe d’être reconnu par les autorités Burkinabè à travers la Loi portant code des personnes et de la famille.
Il concerne en des propositions de reconnaissance des mariages coutumiers et religieux à travers leur transcription sur les registres de l’Etat Civil du lieu de célébration du mariage ou du lieu de résidence des époux dans les conditions prévues par le code.
« La transcription est faite par déclaration, sous la forme choisie par les époux (monogamie ou polygamie) dans un délai de deux mois suivant la célébration du mariage. Passé ce délai, le mariage ne peut être transcrit qu’au vu d’un jugement. La demande de transcription fait l’objet de publication dans les mêmes conditions que le mariage célébré devant l’officier de l’Etat civil », pouvait-on lire dans un document officiel.
Il sera question entre autre d’une consécration de la monogamie comme la forme de droit commun du mariage et qu’en revanche la polygamie soit admise dans certaines conditions.
Les rédacteurs de cette disposition se sont également prononcés pour une harmonisation de l’âge du mariage à 18 ans, aussi bien pour l’homme que pour la femme, avec une possibilité de dispense d’âge à 17 ans pour les deux sexes.
Avant d’adopter et d’entériner une telle Loi, ce qui d’apparence ne sont encore que des propositions, devront d’abord passer en Conseil des ministres puis à l’Assemblée législative de la Transition.
Notons que des propositions sur l’apatridie et sur les droits successoraux ont également émané des participants.
Robert.
